Soutien à la méthanisation

La méthanisation contribue significativement aux objectifs de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néo Terra (ambition 6), portent sur :

• la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre,
• l’augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables.

La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire.  

Pour aider au développement cette filière très vertueuse et accompagner les porteurs de projet, la Région co-pilote avec l'ADEME le dispositif MethaN-Action. Visant à accompagner toutes les initiatives du territoire (de la phase d’émergence à l’exploitation) et à professionnaliser les maîtres d'ouvrage, ce dispositif  propose des circuits de visite, des formations, des journées techniques, des échanges avec le réseau des exploitants d'unité de méthanisation, des guides, des newsletters, etc…

• Etude des dossiers : au fil de l'eau
• Prise de décision : par la Commission permanente du Conseil Régional

• Entreprises (société dédiées type SAS, entreprises agricoles, développeur, coopératives…)
• Collectivités territoriales
• Associations

• Aides à la décision : les études de faisabilité, études agronomiques et études détaillées d’injection sont finançables par la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 50% à 70% du montant des dépenses éligibles.
• Aides au développement : les études et l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) post-faisabilité sont finançables à hauteur de 50% à 70% du montant des dépenses éligibles (plafonnées à 100 000 €).
• Aides financières à l’investissement : en complément des tarifs de rachat du gaz ou de l’électricité, la subvention vise à améliorer l’économie globale des projets. Le niveau d’aide est défini à l’issue de l’instruction technico-économique dans la limite de 10% de TRI (Taux de Rentabilité Interne) conformément à l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (art.10).

Pour être éligible, l’étude de faisabilité doit impérativement être réalisée par un bureau d’étude technique neutre et indépendant et doit répondre aux objectifs du guide des aides à la décision de la Région.

Le financement des études détaillées d’injection est conditionné à la fourniture d'une étude de faisabilité (réalisée par un bureau d'étude ou un constructeur).

Prérequis pour l’éligibilité des projets dans le cadre de la demande d'aide à l'investissement :

•  Maîtrise de plus de 60% du potentiel énergétique de l’approvisionnement.
•  Limitation des cultures principales et des cultures alimentaires à 15% du tonnage des intrants.
•  Sans aide, un temps de retour brut compris entre 5 ans et 15 ans.
•  Les candidatures devront être déposées au stade de maturité suivant : PC et ICPE déposés et pré-accord bancaire obtenu.

Les projets répondant à un appel d’offre de la CRE ne peuvent pas prétendre à des aides à l’investissement.

En préliminaire et avant tout dépôt de demande de subvention, tous les porteurs de projets sont encouragés à contacter les animatrices du dispositif MethaN-Action grâce au formulaire de contact du site Internet MethaN-Action.

Les dossiers de demande d'aide (faisabilité et investissement) vous seront transmis par les animatrices du dispositif MethaN-Action (cf rubrique page 3 du guide des aides à la décision ).

La demande d'aide à l'investissement s'effectue à un stade de maturité avancé du projet (avant-projet détaillé avec PC et ICPE déposés).