Recherche & Développement (R&D) Start-up

Soutenir les programmes R&D des jeunes pousses innovantes destinés à la mise au point et/ou à l’amélioration structurante de produits, services, procédés innovants.

Chaque demande est étudiée au fil de l’eau, sur la base de la fiche de renseignements (cf. document à télécharger en bas de page), pour définir si elle est éligible ou non à nos critères. Nous en informons le porteur du projet dans un délai de 2 à 3 semaines. Dans le cas où l’éligibilité est validée, un dossier est à compléter en ligne et des pièces justificatives sont demandées. La demande peut alors être analysée lors de la phase d’instruction, puis présentée aux élus régionaux pour un vote lors d’une Commission Permanente (5 à 6 CP programmées par an). Après la légalisation du vote par la Préfecture, nous procédons à la contractualisation puis au paiement. Compter un délai de 6 mois minimum entre le dépôt d’une demande et le paiement d’une aide.

• Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,
• Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• Dont le modèle d'affaires présente un risque,
• Portant un projet R&D de développement expérimental et/ou de recherche industrielle.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Format et intensité de l'aide

• Subvention ou prêt public,
• Montant et intensité du soutien appréciés pendant l'instruction, notamment selon les besoins financiers du projet, les fonds propres, les ressources mobilisées, dans la limite du régime d'aide applicable,
• Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).

Régime d'aide

• RDI, PME (Jeunes Pousses) ou De minimis.
• Dans certains cas, un financement Feder pourra être mobilisé.

Dépenses éligibles

• Frais de personnel salarié,
• Coûts des instruments et du matériel,
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence,
• Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet,
• Coûts liés à aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
• Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d’innovation.

Précisions

• Versement en 2 ou 3 fois : une avance après le vote de l'aide en Commission Permanente, un éventuel acompte, puis le solde sur présentation de justificatifs.

Il faudra démontrer :

• La cohérence avec la politique régionale (enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale décrits dans la feuille de route Néo Terra, priorités des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine…),
• Le caractère innovant du projet,
• Le potentiel de développement économique de la start-up,
• Le besoin de financement et la cohérence de l'ingénierie financière du projet (capacité financière suffisante pour financer le projet R&D et les besoins globaux de l’entreprise),
• Les retombées significatives du projet d'entreprise sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine (emplois, écosystème, filière...).

• Vous pouvez déposer votre demande dès lors que votre plan d’affaires est formalisé, votre besoin de financement est évalué / argumenté et vos fonds propres suffisants. Nous vous conseillons fortement de vous tourner vers une technopole ou un incubateur (voir la cartographie des structures d'appui à l'innovation en bas de page) pour vous accompagner dans ces étapes.
• Pour cela, compléter la Fiche de renseignements téléchargeable ci-dessous et l'envoyer par mail à l’adresse suivante : startup-region@nouvelle-aquitaine.fr
• Merci de joindre à votre demande un extrait Kbis et les dernières liasses comptables / fiscales si vous avez déjà clôturé un exercice. S’ils sont disponibles et à jour, ajouter une présentation du projet / un business plan / un communiqué de presse / le prévisionnel financier détaillé.
• Pour les projets retenus après cette première étape, une instruction détaillée sera engagée (entretien, dossier à compléter en ligne, pièces justificatives : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…).