Pass Start-up

• Contribuer au financement du démarrage d'un projet de start-up,
• Contribuer au financement d'une étape structurante d'un projet de start-up.

Remarque : afin de soutenir l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, le dispositif est bonifié si l’entreprise est détenue à plus de 50% du capital par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans (et que ces associés sont opérationnels dans l’entreprise). Dans ce cas, l’exigence en fonds propres est divisée par deux, et la subvention est bonifiée de +10.000 euros.

Chaque demande est étudiée au fil de l’eau, sur la base de la fiche de renseignements (cf. document à télécharger en bas de page), pour définir si elle est éligible ou non à nos critères. Nous en informons le porteur du projet dans un délai de 2 à 3 semaines. Dans le cas où l’éligibilité est validée, un dossier est à compléter en ligne et des pièces justificatives sont demandées. La demande peut alors être analysée lors de la phase d’instruction, puis présentée aux élus régionaux pour un vote lors d’une Commission Permanente (5 à 6 CP programmées par an). Après la légalisation du vote par la Préfecture, nous procédons à la contractualisation puis au paiement. Compter un délai de 6 mois minimum entre le dépôt d’une demande et le paiement d’une aide.

• Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine,
• Avec au minimum 40.000 € de fonds propres, ou 20.000 € dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (entreprise dont plus de 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans). NB : les apports en nature ne sont pas pris en compte, seuls les fonds propres numéraires sont considérés, à savoir : capital libéré, prime d’émission, comptes courants d'associés bloqués, obligations convertibles, BSA AIR…),
• Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• Et dont le modèle d'affaires présente un risque.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Format et intensité de l'aide

• Subvention,
• Intensité maximum de 50% des fonds propres numéraires (montant du soutien appréciés pendant l’instruction, notamment selon les besoins financiers du projet, les fonds propres, les ressources mobilisées, dans la limite du régime d’aide applicable),
• Subvention plafonnée à 50.000 euros dans le cas général, et à 60.000 euros dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (plus de 50% du capital détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans).

Régime d'aide

• Régime PME (Jeunes Pousses) ou De minimis.

Précisions

• L’aide n'est pas affectée à une assiette de dépenses strictement définie : elle contribue à financer les besoins globaux de l’entreprise liés au démarrage du projet ou à une étape structurante.
• Versement en 1 fois après vote de l'aide en Commission Permanente sur présentation des pièces justificatives demandées, ou en 2 versements si des conditions suspensives le justifient.

Il faudra démontrer :

• La cohérence avec la politique régionale (enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale décrits dans la feuille de route Néo Terra, priorités des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine…),
• Le caractère innovant du projet,
• Le potentiel de développement économique de la start-up,
• Le besoin de financement et la cohérence de l'ingénierie financière du projet,
• Les retombées significatives du projet d'entreprise sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine (emplois, écosystème, filière...).

• Vous pouvez déposer votre demande dès lors que votre plan d’affaires est formalisé, votre besoin de financement est évalué / argumenté et vos fonds propres suffisants. Nous vous conseillons fortement de vous tourner vers une technopole ou un incubateur (voir la cartographie des structures d'appui à l'innovation en bas de page) pour vous accompagner dans ces étapes.
• Pour cela, compléter la Fiche de renseignements téléchargeable ci-dessous et l'envoyer par mail à l’adresse suivante : startup-region@nouvelle-aquitaine.fr.
• Merci de joindre à votre demande un extrait Kbis et les dernières liasses comptables / fiscales si vous avez déjà clôturé un exercice. S’ils sont disponibles et à jour, ajouter une présentation du projet / un business plan / un communiqué de presse / le prévisionnel financier détaillé.
• Pour les projets retenus après cette première étape, une instruction détaillée sera engagée (entretien, dossier à compléter en ligne, pièces justificatives : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…).